Convocation à l’assemblée générale de copropriété (PPE) : La loi ne prévoit pas expressément quand, ni combien de fois par année, une Assemblée générale doit avoir lieu, et se contente d’imposer une Assemblée générale annuelle. Sur le principe, le règlement d’administration et d’utilisation de la PPE (RAU) précise de manière détaillée les aspects formels liés à la convocation et à la tenue de l’Assemblée des propriétaires d’étage, et il y a lieu de s’y référer prioritairement.
La convocation à l’Assemblée de copropriétaires est en principe confiée à l’administrateur, sauf dispositions contraires. C’est en principe lui qui décide librement de l’opportunité et du moment de la tenue de cette Assemblée. Des copropriétaires, disposant d’au moins 1/5 de la valeur totale des parts de la copropriété, peuvent cependant exiger en tout temps la tenue d’une Assemblée.
L’Assemblée des copropriétaires est en principe convoquée 20 jours au moins avant la date de la réunion. Il y a lieu de préciser que ce délai de 20 jours ne résulte pas spécifiquement de la loi, mais est en pratique observé et/ou prévu dans différents règlements d’administration et d’utilisation de la PPE.
Convocation à l’assemblée générale de copropriété (PPE) : La convocation comporte l’ordre du jour de l’Assemblée. L’ordre du jour est particulièrement important pour le déroulement de l’Assemblée, car des décisions ne peuvent être prises que sur les points y figurant. La formulation des points de l’ordre du jour doit être claire et compréhensive, étant précisé que le point «divers et propositions individuelles» ne permet donc en principe pas la prise de décisions.
A la date fixée, l’Assemblée des propriétaires d’étages pourra valablement délibérer si la moitié de tous les copropriétaires, mais au moins deux d’entre eux, représentant en outre au moins la moitié de la valeur des parts de copropriété, sont présents ou représentés. Il découle donc de ce principe qu’un propriétaire d’étage peut se faire représenter à l’Assemblée par un autre copropriétaire ou par un tiers.
Pouvoirs de représentation : La représentation d’un propriétaire d’étage suppose évidemment que des pouvoirs de représentation aient été donnés au représentant. Le président de l’Assemblée des propriétaires d’étage ou l’administrateur doit donc s’assurer de l’existence de ces pouvoirs avant de permettre aux tiers de participer à l’Assemblée et de déclarer l’Assemblée ouverte. Il va de soi que sur demande, un copropriétaire peut demander à examiner ces pouvoirs de représentation. Il est encore important de souligner qu’une Assemblée peut être valablement tenue sans convocation préalable, dès lors que tous les propriétaires d’étage se réunissent spontanément en Assemblée. Dans ce cas, le simple fait qu’un seul d’entre eux quitte la salle empêchera cependant la poursuite de la séance et la prise de décisions.
L’Assemblée des copropriétaires est présidée par l’administrateur, si elle n’en a pas décidé autrement. Le président désigne un secrétaire ? lequel n’est pas nécessairement un copropriétaire ?, qui a la charge de tenir le procès-verbal, élément essentiel de toute Assemblée.
Ce procès-verbal doit contenir de façon complète et précise au moins toutes les décisions prises par l’Assemblée des copropriétaires, ainsi que les mentions voulues par les copropriétaires. Ce procès-verbal doit être ensuite être communiqué aux copropriétaires Modification et contestation Si celui-ci est par hypothèse imprécis, incorrect ou incomplet, les propriétaires d’étage peuvent en exiger la modification. Le procès-verbal vaut alors dans sa forme corrigée. Au vu de l’effet constitutif du procès-verbal, la possibilité de le faire modifier revêt une importance décisive. Une telle correction doit donc, au besoin, pouvoir être imposée par voie judiciaire.
Il y a encore lieu de distinguer la modification d’un procès-verbal imprécis, incorrect ou incomplet de la contestation des décisions de l’Assemblée générale des copropriétaires. Une telle contestation n’a pas pour objet de sanctionner des décisions peu opportunes ou déplaisantes, mais bien celles qui sont illicites en ce qu’elles violent l’ordre juridique ou le Règlement d’administration et d’utilisation, ou encore le règlement de la maison. Cette action en contestation doit être intentée dans le délai d’un mois, à compter du jour où le copropriétaire a eu connaissance de la décision qu’il conteste. Il s’agit d’un délai de péremption qui ne peut être prolongé.
A défaut d’action, la décision contestée sera donc considérée comme valable. Au vu de l’importance de l’Assemblée des propriétaires d’étages qui est le pouvoir suprême de la copropriété, nous vous invitons vivement à participer à l’Assemblée générale de votre propriété par étage. Convocation à l’assemblée générale de copropriété (PPE)